La comparution de l'ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, devant la Cour de cassation continue d'alimenter les réactions en République démocratique du Congo. Poursuivi dans une affaire liée à la gestion présumée irrégulière des fonds du Fonds de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda en RDC (FRIVAO), l'ancien membre du gouvernement conteste la procédure engagée contre lui, estimant qu'elle ne respecte pas les dispositions constitutionnelles.
L'ancien ministre a comparu le lundi 27 juillet 2026 devant la haute juridiction dans le cadre de ce dossier portant sur des présumés décaissements irréguliers de fonds destinés à l'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda en République démocratique du Congo. Cette affaire, qui retient l'attention de l'opinion publique, constitue l'un des dossiers judiciaires les plus suivis du moment.
À l'issue de l'audience, Constant Mutamba a rejeté les poursuites engagées contre lui. Il soutient que sa comparution devant la Cour de cassation constituerait une violation de la Constitution, estimant que cette juridiction est compétente pour connaître des infractions commises par les membres du gouvernement en exercice.
« Je considère que cette procédure constitue une violation de la Constitution. Je ne devrais pas comparaître devant cette juridiction dans les conditions actuelles, car, selon mon interprétation des textes, la Cour de cassation est compétente pour juger les membres du gouvernement en fonction. Je tiens à faire valoir mes droits et je continuerai à défendre ma position dans le respect des voies légales prévues par notre système judiciaire », a déclaré Constant Mutamba à l'issue de son audience.
Au cours de ses déclarations, l'ancien ministre a également tenu des propos qui ont suscité de nombreuses réactions dans les milieux politique et judiciaire. Il a affirmé qu'il mettrait fin à ses jours si la Cour venait à prononcer contre lui une condamnation à la peine de mort. Ces déclarations ont rapidement fait réagir l'opinion publique, alors que la procédure judiciaire se poursuit.
« Si la Cour devait me condamner à la peine de mort, je préfère mettre fin à mes jours. Je reste convaincu de mon innocence et je continuerai à me défendre devant la justice. Je souhaite que cette affaire soit examinée dans le strict respect de la Constitution, des lois de la République et des principes d'un procès équitable », a-t-il déclaré.
Le dossier FRIVAO porte sur des allégations de décaissements irréguliers de fonds destinés à l'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda sur le territoire congolais. Les magistrats de la Cour de cassation poursuivront l'examen de cette affaire lors des prochaines audiences afin d'entendre les différentes parties et d'apprécier les éléments versés au dossier.
En attendant l'issue de la procédure, Constant Mutamba bénéficie de la présomption d'innocence, conformément aux principes du droit congolais et aux normes internationales relatives au procès équitable. Sa culpabilité ne pourra être retenue qu'à l'issue d'une décision judiciaire définitive devenue exécutoire.
Reportage : Ghislain Lukambo.
