Monsieur KIGHOTSI,
Cessez d’embrouiller inutilement la population bubolaise.
- Un jugement irrévocable ne se modifie pas.
- Un jugement d’interprétation n’en change pas le dispositif.
- Un communiqué du greffe ne remplace pas une décision judiciaire.
Précision essentielle :
L’action en interprétation n’est pas une voie de recours. Elle ne permet en aucun cas de remettre en cause un jugement définitif.
Mieux encore, vous ne disposez d’aucun jugement d’interprétation, et en tout état de cause, une telle démarche ne constitue nullement un motif de non-exécution d’une décision de justice.
Concernant les communiqués :
Le premier communiqué du Greffier principal est parfaitement légal, car il s’est limité à reprendre fidèlement le dispositif du jugement définitif.
En revanche, le prétendu second communiqué relève de votre seule imagination et est contraire à la loi, le Greffier principal n’ayant ni qualité ni compétence pour modifier une décision judiciaire.
La vérité est simple : vous avez définitivement perdu ce procès à tous les niveaux.
Respectez la justice.
Respectez la population.
Évitez toute manipulation de nature à troubler l’ordre public à Butembo.
Les décisions de justice sont rendues au nom du Président de la République
et exécutées au nom du peuple congolais.
Me Guyguy Kasereka Kisunga
Avocat au Barreau du Nord-Kivu
