La formalisation des transactions foncières est présentée comme un moyen important de prévenir les conflits liés à l’achat des parcelles à Butembo. Maître Katembo Mirembe, défenseur judiciaire, recommande aux personnes qui souhaitent acquérir une parcelle de conclure un acte de vente ou de cession, en présence des témoins des deux parties, afin de préciser notamment le prix convenu et l’objet de la transaction.
Selon cet acteur judiciaire, l’acquéreur doit également s’assurer de disposer des documents nécessaires, notamment une fiche d’occupation parcellaire délivrée après paiement d’une quittance. Cette démarche permet, selon lui, de mieux sécuriser la transaction et de limiter les contestations ultérieures.
« Lorsqu’une personne veut acheter une parcelle, elle doit commencer par conclure un acte de vente ou de cession. Le vendeur et l’acheteur doivent se mettre d’accord sur le prix réel ainsi que sur l’objet de la vente, avec leurs témoins respectifs. À cela doit s’ajouter la fiche d’occupation parcellaire délivrée après paiement de la quittance. Ce sont des précautions qui permettent à l’acheteur de sécuriser son acquisition et d’éviter des problèmes par la suite », explique Maître Katembo Mirembe.
Le défenseur judiciaire conseille également aux personnes déjà engagées dans un litige foncier de privilégier les voies légales. Il précise que lorsque l’acquéreur dispose des documents attestant la régularité de son achat, il peut saisir les services compétents pour faire valoir ses droits.
« Si malgré la détention de ces documents un conflit survient, il ne faut pas chercher à se faire justice soi-même. La personne concernée doit saisir la police ou le parquet afin que les services compétents examinent le dossier et qu’elle puisse être rétablie dans ses droits conformément à la loi », précise-t-il.
À Butembo, l’ignorance des procédures à suivre lors de l’achat d’une parcelle reste, selon cette source, l’un des facteurs qui favorisent certains conflits fonciers. Ces différends peuvent parfois dégénérer en actes de violence, voire en assassinats. D’où l’importance, pour les acquéreurs comme pour les vendeurs, de formaliser les transactions et de recourir aux mécanismes légaux en cas de contestation.
Babacar Vikwa, à Butembo
