Butembo : la lutte contre la contrefaçon au cœur des préoccupations juridiques et sociales

Butembo : la lutte contre la contrefaçon au cœur des préoccupations juridiques et sociales

À l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre la contrefaçon, célébrée chaque 24 juin, un cadre juridique a été rappelé aux populations sur les risques et sanctions liés à ce phénomène considéré comme un délit puni par la loi

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Ange Kavuya

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Dans une interview accordée à la RTEE, Me William Wangeve, avocat au barreau près la Cour d’appel du Nord-Kivu, a insisté sur la gravité des actes de contrefaçon et les lourdes sanctions prévues par la législation congolaise à l’encontre des auteurs.

Selon lui, la contrefaçon consiste à imiter, falsifier ou modifier un objet, un document ou tout autre bien de valeur dans le but de tromper autrui. Elle peut concerner la monnaie, les sceaux officiels, ainsi que divers documents administratifs, scolaires ou académiques.

L’avocat rappelle que la loi congolaise réprime sévèrement ces pratiques, avec des peines d’emprisonnement pouvant aller de plusieurs mois à plusieurs années, selon la gravité des faits et la nature de l’infraction.

 « La contrefaçon est une infraction grave prévue et punie par la loi. Toute personne qui fabrique, détient ou utilise des documents ou objets contrefaits s’expose à des sanctions pénales pouvant aller de six mois à vingt ans de servitude pénale, selon la gravité des faits. Il est important de rappeler que la contrefaçon des documents scolaires, académiques ou administratifs est également sévèrement réprimée, avec des peines pouvant aller d’une année à plus de deux ans de prison », a expliqué Me William Wangeve.

L’homme de droit a également exhorté la population à collaborer avec les services compétents en dénonçant tout cas de contrefaçon, tout en mettant en garde la jeunesse contre la recherche de gains faciles.

 « J’encourage la population à dénoncer ces pratiques auprès des autorités compétentes. J’invite particulièrement les jeunes à éviter la quête de l’argent facile, qui conduit souvent à des actes illégaux comme la contrefaçon. Il est préférable de privilégier le travail honnête et légal afin de garantir des revenus durables et licites », a-t-il ajouté.

Dans un rappel précédent, le président des changeurs de monnaie de la ville de Butembo avait déjà alerté sur la circulation de faux billets de banque, notamment les coupures de 50 et 100 dollars américains, devenues fréquentes sur le marché local.

Les personnes impliquées dans la fabrication ou la mise en circulation de fausse monnaie s’exposent, selon la loi, à des peines pouvant aller de cinq à vingt ans de servitude pénale.

Ce phénomène continue de susciter l’inquiétude des acteurs économiques et juridiques, qui appellent à une vigilance accrue de la population et à un renforcement des mécanismes de contrôle.

Avec la collaboration de Light MUSONGA

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