Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté en seconde lecture la proposition de loi fixant les modalités d’organisation du référendum, comblant ainsi un vide juridique qui persistait depuis l’entrée en vigueur de la Constitution du 18 février 2006.
Réunis en séance plénière le 15 juin, 89 sénateurs sur les 109 membres que compte la chambre haute ont pris part au vote. Le texte a été adopté à l’unanimité, sans abstention ni opposition.
Le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, a qualifié cette adoption de moment historique pour les institutions congolaises.
« Vingt ans après la promulgation de notre Constitution, le Parlement permet enfin au pays de disposer d’un cadre légal définissant les modalités d’expression directe de la souveraineté populaire. Cette loi apporte des réponses à une question longtemps restée sans encadrement juridique précis. »
Déposée en décembre 2024 par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, la proposition vise à préciser les procédures permettant l’organisation des consultations référendaires prévues par la Constitution.
Toutefois, le texte continue de susciter de vives réserves au sein de l’opposition.
« Derrière cette loi, certains voient la préparation d’un projet de révision constitutionnelle susceptible d’ouvrir la voie à une prolongation du pouvoir en place. C’est pourquoi nous restons vigilants quant à l’usage qui pourrait être fait de cet instrument juridique », soutiennent plusieurs responsables de l’opposition.
La majorité présidentielle rejette catégoriquement ces accusations.
« Cette loi n’a pas pour objectif de modifier la durée des mandats ou de contourner la Constitution. Elle vise simplement à permettre au peuple congolais de se prononcer démocratiquement sur les grandes questions nationales lorsque les circonstances l’exigent », répondent les défenseurs du texte.
Dans ce climat politique tendu, la coalition de l’opposition C64 annonce déjà de nouvelles actions de protestation afin de maintenir la pression sur les institutions.
