Les défenseurs des droits humains (DDH) de la République démocratique du Congo ont franchi une nouvelle étape dans leur plaidoyer en faveur d'un meilleur cadre juridique. Réunis ce mercredi 29 juillet à l'Hôtel New-Rex de Kinshasa, ils ont officiellement présenté une proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°23/027 du 15 juin 2023 relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits humains. Soutenue par l'Alerte Congolaise pour l'Environnement et les Droits Humains (ACEDH), cette initiative vise à combler les insuffisances relevées dans le texte actuel afin de garantir une protection plus efficace aux acteurs engagés dans la défense des libertés fondamentales.
Les participants ont rappelé que l'adoption de la loi de 2023 avait constitué une avancée importante pour la RDC, devenue l'un des premiers pays africains à se doter d'un cadre juridique spécifique consacré aux défenseurs des droits humains. Toutefois, après plusieurs mois de mise en œuvre, les organisations de la société civile estiment que certaines dispositions limitent davantage l'action des défenseurs qu'elles ne les protègent réellement.
Selon les conclusions des consultations organisées dans plusieurs provinces, notamment au Nord-Kivu et au Sud-Kivu, plusieurs articles du texte nécessitent des ajustements. Les défenseurs des droits humains ciblent particulièrement les articles 2, 3, 7, 11, 26, 27 et 28, qu'ils jugent incompatibles avec les principes constitutionnels et certaines normes internationales relatives aux droits humains.
« La loi de 2023 représente une avancée historique pour notre pays, mais son application a permis d'identifier plusieurs dispositions qui méritent d'être revues. Notre démarche ne vise pas à remettre en cause les acquis obtenus, mais à renforcer le dispositif de protection afin que les défenseurs des droits humains puissent exercer leur mission sans crainte, sans intimidation et dans le strict respect des engagements internationaux de la République démocratique du Congo. Les modifications proposées permettront d'assurer un meilleur équilibre entre les responsabilités des défenseurs et les garanties que l'État doit leur offrir », a expliqué le facilitateur Mambo Kawaya Jean-Claude.
À l'issue de ces consultations, les recommandations ont été officiellement remises à l'honorable Adèle Bazizane Maheshe, députée nationale élue du Nord-Kivu, qui s'est engagée à porter cette proposition devant l'Assemblée nationale. Les initiateurs du projet saluent cette démarche qu'ils considèrent comme une étape décisive dans le processus de réforme.
Les organisateurs ont également exprimé leur reconnaissance envers l'ACEDH, les partenaires techniques et financiers, les organisations de la société civile ainsi que les médias ayant accompagné cette initiative de plaidoyer.
« Notre engagement ne s'arrête pas à la remise de cette proposition de loi. Nous poursuivrons le plaidoyer jusqu'à l'aboutissement du processus législatif. Une loi renforcée offrira des garanties plus solides aux défenseurs des droits humains et leur permettra d'accomplir leur mission en toute indépendance, dans un environnement sécurisé et conforme aux standards internationaux. La protection de celles et ceux qui défendent les droits fondamentaux est un élément essentiel pour la consolidation de l'État de droit et de la démocratie en République démocratique du Congo », ont déclaré les représentants des organisations participantes.
Les défenseurs des droits humains espèrent désormais que cette proposition sera rapidement examinée par le Parlement afin d'aboutir à une réforme du cadre légal, mieux adaptée aux réalités du terrain et aux défis auxquels sont confrontés les acteurs de la société civile à travers le pays.
Dossier : Muhindo Degusto, depuis Butembo
