La Direction générale des recettes de Lomami, DGRLO, antenne de Kabinda-ville, accorde un dernier délai aux contribuables en situation d’irrégularité pour régulariser volontairement leurs obligations fiscales. La régie financière provinciale fixe la date limite au 15 août 2026. Au-delà de cette échéance, les services de la DGRLO annoncent le lancement d’une opération de recouvrement forcé à l’encontre des contribuables qui n’auront pas régularisé leur situation.
Cette opération pourrait notamment être accompagnée de pénalités conformément aux dispositions fiscales applicables, mais également de mesures de saisie et, dans certains cas, de la fermeture provisoire des établissements concernés.
À travers cet ultimatum, la DGRLO entend encourager les contribuables à s’acquitter volontairement de leurs obligations avant l’expiration du délai accordé.
Pour les responsables de la régie financière, le paiement régulier des taxes et autres droits dus à la province contribue au financement des actions publiques et au fonctionnement des services provinciaux.
Un responsable de la DGRLO, antenne de Kabinda-ville, rappelle les contribuables à leurs obligations et les invite à profiter de ce dernier délai :
« Nous invitons tous les contribuables qui n’ont pas encore régularisé leur situation à profiter de ce délai qui leur est accordé pour se mettre en ordre. La date du 15 août 2026 constitue l’échéance fixée pour permettre à chacun de régulariser volontairement ses obligations. Après cette date, nos services seront obligés de passer aux opérations de recouvrement forcé conformément aux procédures en vigueur. Nous demandons donc aux contribuables de ne pas attendre la dernière minute et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter les conséquences liées au non-paiement des droits et taxes dus à la province. Notre objectif est d’abord de favoriser le civisme fiscal et de permettre aux contribuables de se mettre volontairement en ordre. »
La DGRLO rappelle que les mesures annoncées ne constituent pas une nouvelle obligation fiscale, mais s’inscrivent dans le cadre du recouvrement des recettes dues par les contribuables qui restent en situation d’impayés. Les établissements concernés sont ainsi appelés à vérifier leur situation auprès des services compétents et à procéder aux démarches nécessaires avant l’expiration du délai.
Au-delà du 15 août, les contribuables qui ne se seront pas acquittés de leurs obligations pourraient donc faire face aux mesures prévues dans le cadre du recouvrement forcé.
Benjamin Lubo, pour la RTEE Kivu.
