Le renvoi de la loi sur le référendum au Parlement en vue de sa révision constituerait une démarche conforme à l'esprit de la Constitution et permettrait de renforcer la confiance des citoyens dans le processus législatif. C'est la position défendue par Maître Maurice Mirindi, rapporteur de la société civile du Sud-Kivu, au lendemain de l'arrêt rendu par la Cour constitutionnelle sur les textes relatifs au référendum. Selon lui, les réserves d'interprétation émises par la haute juridiction démontrent que certaines dispositions méritent d'être revues avant toute mise en œuvre.
Réagissant à la décision de la Cour constitutionnelle, Maître Maurice Mirindi estime que les observations formulées par les juges constitutionnels ne devraient pas être perçues comme un simple détail procédural, mais comme une opportunité d'améliorer le contenu de la loi afin de garantir sa conformité avec les principes consacrés par la Constitution.
Pour cet acteur de la société civile, une révision parlementaire des dispositions concernées permettrait non seulement de dissiper les incertitudes juridiques relevées par la Cour, mais également de consolider la crédibilité des institutions dans la conduite des réformes législatives.
« Lorsque la Cour constitutionnelle formule des réserves d'interprétation sur un texte de loi, cela signifie que certaines dispositions nécessitent d'être clarifiées afin d'éviter des difficultés dans leur application. Dans ce contexte, il serait préférable que le Parlement reprenne le texte, procède aux ajustements nécessaires et l'adapte pleinement aux exigences de la Constitution. Une telle démarche renforcerait la sécurité juridique et rassurerait la population sur la qualité du travail législatif. », a déclaré Maître Maurice Mirindi.
Selon le rapporteur de la société civile du Sud-Kivu, le respect des observations de la Cour constitutionnelle constitue un élément essentiel de l'État de droit, dans la mesure où cette institution est chargée de veiller à la conformité des lois avec la Constitution. Il estime que la recherche d'un consensus autour des textes législatifs sensibles, notamment ceux relatifs au référendum, est indispensable pour préserver la confiance entre les institutions et les citoyens.
« Les questions touchant au référendum ont une portée nationale et concernent directement l'expression de la souveraineté populaire. Elles exigent donc une grande rigueur juridique et un large consensus. Le renvoi de la loi au Parlement ne doit pas être interprété comme un recul, mais comme une occasion d'améliorer le texte afin d'écarter toute ambiguïté susceptible d'alimenter des contestations à l'avenir. C'est dans l'intérêt de la stabilité institutionnelle et de la confiance du public envers nos institutions. », a-t-il ajouté.
Maître Maurice Mirindi appelle ainsi les institutions compétentes à privilégier une approche fondée sur le dialogue institutionnel et le respect des mécanismes constitutionnels, estimant qu'un processus législatif transparent et conforme aux prescriptions de la loi fondamentale constitue un gage de stabilité démocratique.
L'arrêt rendu par la Cour constitutionnelle continue d'alimenter les réactions au sein des milieux politiques, juridiques et de la société civile, où plusieurs observateurs suivent avec attention les suites qui seront réservées aux textes relatifs au référendum.
Reportage : Eugide Abalawi, Bukavu.
