Les défenseurs des droits humains de la République démocratique du Congo poursuivent leur plaidoyer en faveur d'un cadre juridique plus protecteur. Réunis mercredi 29 juillet 2026 à Kinshasa, ils ont officiellement présenté une proposition de loi visant à modifier et compléter la loi du 15 juin 2023 relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits humains. Estimant que le texte actuel présente plusieurs insuffisances, ils souhaitent obtenir des garanties plus solides afin d'exercer leur mission en toute sécurité, indépendance et liberté.
Au cours des travaux organisés à l'Hôtel New-Rex de Kinshasa, les représentants des organisations de défense des droits humains ont rappelé que l'adoption de la loi de juin 2023 constituait une avancée majeure pour la RDC, devenue l'un des premiers pays africains à se doter d'un texte spécifique protégeant les défenseurs des droits humains. Toutefois, après plusieurs mois de mise en œuvre, les acteurs concernés estiment que certaines dispositions méritent d'être revues afin de répondre davantage aux réalités du terrain.
Selon le facilitateur Jean-Claude Mambo Kawaya, plusieurs articles de la loi, notamment les articles 2, 3, 7, 11, 26, 27 et 28, imposent davantage d'obligations aux défenseurs des droits humains qu'ils ne leur offrent de véritables mécanismes de protection. À ses yeux, cette situation peut limiter leur liberté d'action et compromettre l'exercice de leurs missions dans un contexte où de nombreux militants continuent d'être confrontés à des menaces, des intimidations et des actes de violence.
« La loi adoptée en 2023 représente une avancée importante pour notre pays, mais son application a révélé plusieurs limites. Certaines dispositions imposent davantage d'obligations aux défenseurs des droits humains qu'elles ne leur garantissent une protection effective. Notre objectif n'est pas de remettre en cause les acquis obtenus, mais de renforcer ce cadre juridique afin qu'il réponde pleinement aux exigences de la Constitution et aux engagements internationaux de la République démocratique du Congo en matière de protection des libertés fondamentales. », a expliqué Jean-Claude Mambo Kawaya.
Afin d'élaborer cette proposition de réforme, des consultations ont été organisées dans plusieurs provinces, notamment au Nord-Kivu et au Sud-Kivu. Ateliers techniques, échanges avec les organisations de la société civile et séances de concertation ont permis de recueillir les préoccupations des défenseurs des droits humains et de formuler une série d'amendements destinés à améliorer le texte. Les initiateurs du projet souhaitent notamment harmoniser la loi avec les instruments juridiques internationaux relatifs aux droits humains et renforcer les garanties offertes aux personnes engagées dans la défense des libertés fondamentales. Les recommandations issues de ces consultations ont été officiellement remises à la députée nationale Adèle Bazizane Maheshe, élue du Nord-Kivu, qui s'est engagée à porter cette proposition de modification devant l'Assemblée nationale. Les participants considèrent cette démarche comme une étape importante dans le processus de réforme du cadre légal protégeant les défenseurs des droits humains en République démocratique du Congo.
« Cette proposition de loi est le fruit d'un large travail de concertation mené avec les organisations de la société civile dans plusieurs provinces. Nous espérons que l'Assemblée nationale examinera ces amendements afin de doter le pays d'une législation plus protectrice. Les défenseurs des droits humains jouent un rôle essentiel dans la promotion de l'État de droit, et ils doivent pouvoir exercer leur mission sans crainte de représailles, dans un environnement garantissant leur sécurité, leur indépendance et leur liberté d'action. », ont plaidé les participants à la rencontre.
Les défenseurs des droits humains ont également salué l'appui de l'Alerte Congolaise pour l'Environnement et les Droits Humains (ACEDH), ainsi que l'accompagnement des partenaires techniques, des organisations de la société civile et des médias qui ont contribué à la réussite de ce plaidoyer.
À l'issue de la rencontre, ils ont réaffirmé leur détermination à poursuivre les actions de sensibilisation et de plaidoyer jusqu'à l'adoption de ces réformes. Leur ambition est de voir émerger une loi renforcée, capable d'assurer une meilleure protection des défenseurs des droits humains sur l'ensemble du territoire national et de leur permettre d'accomplir leur mission au service de la justice, des libertés fondamentales et de l'État de droit.
Reportage Ghislain Lukambo depuis Butembo
