Le renvoi par le président de la République de la loi sur le référendum au Parlement pour une seconde délibération suscite l’interrogation de la coalition C-64. Son secrétaire général, Augustin Bisimwa, juge cette démarche difficile à comprendre alors que la Cour constitutionnelle avait déclaré le texte conforme à la Constitution et ordonné sa publication au Journal officiel. La coalition annonce une vigilance accrue face aux prochaines étapes de cette procédure et met en garde contre toute initiative qu’elle considère comme susceptible de bouleverser l’ordre constitutionnel en République démocratique du Congo.
Pour la C-64, la décision de renvoyer cette loi au Parlement soulève des questions sur la suite du processus législatif. La coalition rappelle que le texte avait déjà fait l’objet d’un contrôle de constitutionnalité et que la Cour constitutionnelle l’avait déclaré conforme à la Constitution, avant d’ordonner sa publication au Journal officiel.
Son secrétaire général, Augustin Bisimwa, exprime ainsi son incompréhension face à cette nouvelle étape et appelle au respect des mécanismes constitutionnels. Il affirme que la coalition suit désormais avec attention l’évolution du dossier.
« Nous avons constaté que le président de la République a renvoyé cette loi au Parlement pour une seconde délibération, alors que la Cour constitutionnelle avait déjà déclaré le texte conforme à la Constitution et ordonné sa publication au Journal officiel. Cette situation nous interpelle et nous amène à nous interroger sur les raisons de cette démarche. Nous considérons que les institutions doivent respecter les procédures prévues par la Constitution et que toute décision concernant l’ordre institutionnel du pays doit être prise dans le strict respect de la loi fondamentale », déclare Augustin Bisimwa.
La C-64 place cette question dans le cadre plus large du fonctionnement des institutions et de la préservation de l’ordre constitutionnel. La coalition affirme qu’elle suivra les débats parlementaires ainsi que les décisions qui découleront de cette seconde délibération. Elle appelle également les acteurs politiques à la responsabilité et à la vigilance dans le traitement de ce dossier. Pour cette plateforme, toute évolution de la loi sur le référendum doit respecter les dispositions constitutionnelles et les compétences reconnues aux différentes institutions.
« La C-64 reste vigilante. Nous allons suivre toutes les initiatives qui seront prises autour de cette loi et nous nous opposerons à toute démarche susceptible de bouleverser l’ordre constitutionnel. Notre position est claire : la Constitution doit rester la référence de toutes les institutions et aucune initiative politique ne doit servir à contourner les règles constitutionnelles. Nous appelons donc les Congolais à rester attentifs à l’évolution de la situation et à défendre les principes qui garantissent le fonctionnement régulier de la République », poursuit le secrétaire général de la coalition.
Le renvoi de la loi au Parlement ouvre ainsi une nouvelle étape dans son parcours institutionnel. La C-64 maintient sa vigilance et annonce un suivi attentif des prochaines discussions autour de ce texte.
Reportage : Muhindo Degusto, depuis Butembo.
