Le renvoi par le président de la République de la loi sur le référendum au Parlement pour une seconde délibération suscite la réaction de la coalition C-64. Cette plateforme politique conteste la démarche et s’interroge sur sa portée, alors que la Cour constitutionnelle avait déclaré le texte conforme à la Constitution et ordonné sa publication au Journal officiel. Pour la C-64, cette nouvelle étape appelle une vigilance accrue sur l’évolution du processus institutionnel en République démocratique du Congo. Son secrétaire général, Augustin Bisimwa, appelle les acteurs politiques à rester attentifs face à toute initiative susceptible de modifier l’ordre constitutionnel.
Le président de la République a renvoyé au Parlement la loi sur le référendum pour une seconde délibération. Cette décision intervient après l’examen du texte par la Cour constitutionnelle, qui l’avait déclaré conforme à la Constitution et ordonné sa publication au Journal officiel.
La coalition C-64 réagit à cette décision avec préoccupation. Son secrétaire général, Augustin Bisimwa, estime que le renvoi du texte au Parlement soulève des questions sur la procédure engagée et sur les suites qui seront réservées à cette loi.
« Nous nous interrogeons sur cette démarche parce que la Cour constitutionnelle avait déjà examiné cette loi et l’avait déclarée conforme à la Constitution. Elle avait également ordonné sa publication au Journal officiel. Le renvoi du texte au Parlement pour une seconde délibération intervient donc dans un contexte qui mérite des explications. Nous suivons cette situation avec beaucoup d’attention parce qu’il s’agit d’une question qui touche directement au fonctionnement de nos institutions et au respect de l’ordre constitutionnel », déclare Augustin Bisimwa.
Pour la C-64, le débat autour de cette loi dépasse la simple procédure parlementaire. La coalition place cette question dans le cadre plus large du respect de la Constitution et du fonctionnement régulier des institutions de la République. La plateforme politique affirme ainsi maintenir une vigilance particulière sur les prochaines étapes du processus. Elle veut notamment suivre les discussions qui pourraient intervenir au Parlement après le renvoi du texte par le chef de l’État.
« La C-64 restera vigilante face à toute initiative qui pourrait bouleverser l’ordre constitutionnel. Nous considérons que toutes les institutions doivent agir dans le strict respect de la Constitution et des décisions rendues par les organes compétents. Nous allons donc suivre l’évolution de cette affaire et nous opposer à toute démarche qui remettrait en cause les principes constitutionnels ou qui ouvrirait la voie à une modification de l’ordre institutionnel en dehors des mécanismes prévus par la loi fondamentale », poursuit le secrétaire général de la coalition.
La seconde délibération attendue au Parlement ouvre désormais une nouvelle étape dans le traitement de cette loi. La C-64 appelle les acteurs politiques et institutionnels à la responsabilité et au respect des procédures constitutionnelles.
La coalition maintient donc sa vigilance sur le dossier et annonce un suivi attentif des prochaines décisions des institutions concernées.
Reportage : Eugide Abalawi.
