La procédure judiciaire visant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, continue de susciter des réactions en République démocratique du Congo. Poursuivi dans le dossier relatif à la gestion présumée irrégulière des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO), l’ancien membre du gouvernement conteste la régularité de la procédure engagée contre lui et affirme que sa comparution devant la Cour de cassation viole les dispositions constitutionnelles.
Constant Mutamba a comparu le lundi 27 juillet 2026 devant la haute juridiction congolaise dans le cadre de cette affaire qui concerne des soupçons de décaissements jugés irréguliers des fonds destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites attribuées à l’Ouganda en République démocratique du Congo.
À l’issue de l’audience, l’ancien ministre a exprimé son désaccord avec la démarche judiciaire engagée contre lui. Il estime que son statut d’ancien membre du gouvernement ne devrait pas permettre son renvoi devant cette juridiction dans les mêmes conditions qu’un ministre encore en fonction.
« Je considère que cette procédure porte atteinte aux principes constitutionnels, car la juridiction compétente pour juger les membres du gouvernement en fonction ne devrait pas être saisie dans mon cas. Je continue donc à contester la régularité de cette démarche. », a déclaré Constant Mutamba à l’issue de son audience.
L’ancien ministre a également tenu des propos alarmants au sujet de l’issue possible du procès. Il a affirmé qu’il mettrait fin à ses jours dans l’hypothèse où la Cour de cassation prononcerait une condamnation à la peine capitale contre lui. Ces déclarations ont suscité plusieurs réactions dans l’opinion publique, alors que l’affaire continue d’être examinée par la justice congolaise. Plusieurs observateurs appellent à laisser la procédure suivre son cours tout en encourageant les acteurs concernés à préserver la sérénité du débat judiciaire.
Le dossier FRIVAO porte sur la gestion des fonds mis à disposition pour réparer les préjudices subis par les victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC, conformément aux décisions issues du contentieux entre les deux pays devant les instances internationales.
En attendant la poursuite des audiences et une éventuelle décision de justice, Constant Mutamba bénéficie du principe de la présomption d’innocence. Ce principe juridique dispose que toute personne poursuivie est considérée comme innocente tant qu’une décision judiciaire définitive n’a pas établi sa culpabilité.
La Cour de cassation devra donc poursuivre l’examen du dossier lors de ses prochaines audiences afin de déterminer les suites judiciaires à réserver à cette affaire qui continue d’attirer l’attention de l’opinion nationale.
Dossier Ghislain Lukambo
