La hausse des assignations douanières imposées au Nord-Kivu était au cœur d’une rencontre tripartite entre la Direction générale des douanes et accises, DGDA, la Fédération des entreprises du Congo, FEC, et l’Association congolaise des commissionnaires agréés en douane, ACCAD. La réunion, présidée mercredi à Butembo par le directeur provincial de la DGDA Nord-Kivu, Kayembe Ngindu Paul, a permis aux différentes parties d’échanger sur les moyens de mobiliser davantage de recettes publiques tout en tenant compte des difficultés auxquelles sont confrontés les opérateurs économiques dans une province affectée par la crise sécuritaire.
Cette rencontre intervient dans un contexte de pression accrue sur les régies financières. La loi de finances rectificative pour l’exercice 2026 a revu à la baisse le budget national par rapport aux prévisions initiales, notamment en raison de la diminution des ressources extérieures. Le projet présenté par le gouvernement avait été fixé à 50.295,1 milliards de francs congolais, avant que le texte finalement promulgué ne soit arrêté à 50.866,3 milliards de FC. Les autorités budgétaires ont parallèlement mis l’accent sur la mobilisation des ressources intérieures.
Dans ce dispositif, la DGDA figure parmi les principales régies appelées à contribuer à l’effort de mobilisation des recettes. Les prévisions budgétaires pour 2026 fixent ses recettes à environ 7.472,5 milliards de francs congolais, soit une progression de 11,6 % par rapport aux prévisions de l’exercice précédent.
Directeur Général de la DGDA
Au niveau du Nord-Kivu, cette pression se traduit, selon les participants à la rencontre, par une augmentation des assignations mensuelles, qui passent de 23 à 33 milliards de francs congolais. Soit un effort supplémentaire de dix milliards de francs congolais à mobiliser chaque mois. Une situation qui suscite des préoccupations au sein du secteur privé, particulièrement dans une province où le coût du transport, les risques liés à l’insécurité et la contraction du pouvoir d’achat pèsent sur l’activité commerciale.
Pour Kayembe Ngindu Paul, cette hausse des objectifs ne signifie toutefois pas l’instauration de nouvelles majorations sur les déclarations douanières. Le directeur provincial de la DGDA Nord-Kivu explique que l’accent sera plutôt mis sur le respect de la législation, la fiabilité des déclarations et le renforcement du contrôle des opérations. Il appelle ainsi les opérateurs économiques et les déclarants en douane à s’acquitter correctement de leurs obligations, conformément aux textes en vigueur.
« L’augmentation des assignations ne signifie pas que la DGDA va inventer de nouvelles taxes ou majorer arbitrairement les déclarations des opérateurs économiques. Il s’agit pour nous de renforcer le contrôle afin de nous assurer que chaque opération est correctement déclarée et que chacun s’acquitte de ses obligations conformément à la loi. Notre responsabilité est de mobiliser les recettes attendues par l’État, mais cette mobilisation doit se faire dans le respect de la réglementation douanière. Nous appelons donc les déclarants et les opérateurs économiques à collaborer avec les services de la DGDA et à effectuer leurs opérations dans la transparence », a expliqué Kayembe Ngindu Paul.
Du côté des opérateurs économiques, la FEC et l’ACCAD ont plaidé pour une approche tenant compte des réalités du terrain. Ils évoquent notamment l’augmentation des coûts logistiques, les difficultés de circulation sur certains axes, les risques sécuritaires ainsi que la baisse du pouvoir d’achat qui affecte la capacité des entreprises à maintenir leur niveau d’activité. Pour ces organisations, l’amélioration de la mobilisation des recettes ne devrait pas reposer uniquement sur l’augmentation des objectifs, mais également sur l’élargissement de l’assiette, la lutte contre la fraude et la facilitation des opérations conformes à la législation.
Image de l'auditorium de la tripartite DGDA? FEC et ACCAD
Les déclarants en douane ont, de leur côté, été appelés à renforcer leur connaissance et leur application des textes douaniers. Cette exigence vise notamment à limiter les erreurs dans les déclarations et à réduire les pratiques susceptibles d’entraîner des contentieux entre l’administration douanière et les opérateurs économiques. La DGDA entend ainsi privilégier un contrôle plus rigoureux des opérations plutôt qu’une pression indistincte sur les acteurs économiques.
Cette orientation s’inscrit dans une dynamique déjà engagée au Nord-Kivu. La DGDA avait notamment appelé ses cadres et agents à intensifier leurs efforts afin d’atteindre les objectifs fixés pour 2026, tout en renforçant la collaboration avec les déclarants en douane. Des rencontres de concertation avec les différents acteurs du secteur sont également présentées comme un moyen d’améliorer les prestations douanières et la mobilisation des recettes.
Au terme des assises de Butembo, les différentes parties se sont accordées sur la nécessité de maintenir un dialogue permanent entre l’administration douanière, les opérateurs économiques et les commissionnaires en douane. L’objectif affiché est de rechercher un équilibre entre les impératifs de mobilisation des recettes publiques et la nécessité de préserver l’activité économique dans un environnement marqué par de fortes contraintes.
« Nous nous sommes séparés sur une note d’engagement à maintenir le dialogue permanent entre les différents partenaires. La DGDA reste disposée à échanger avec la FEC et l’ACCAD afin que les difficultés rencontrées sur le terrain puissent être examinées et que les solutions soient recherchées dans le respect de la réglementation. Il est important que chacun joue son rôle : l’administration doit assurer le contrôle et la mobilisation des recettes, tandis que les opérateurs économiques et les déclarants doivent respecter les obligations qui leur incombent », a indiqué Alain Bavedila, sous-directeur territorial de la DGDA à Beni.
Ainsi, la tripartite de Butembo ouvre la voie à une collaboration renforcée autour de la mobilisation des recettes douanières. Dans un Nord-Kivu confronté à la fois aux exigences de financement public et aux difficultés économiques liées au contexte sécuritaire, les prochains mois devraient permettre de mesurer la capacité des différents acteurs à concilier performance fiscale, respect des règles douanières et maintien de l’activité économique.
Ghislain Lukambo
