Nord-Kivu : Commissionnaires immobiliers : entre encadrement légal, dérives sur le terrain et appel à la vigilance citoyenne

Nord-Kivu : Commissionnaires immobiliers : entre encadrement légal, dérives sur le terrain et appel à la vigilance citoyenne

Face à la montée en puissance des activités d’intermédiation dans les transactions immobilières et commerciales, l’Association des Commissionnaires d’Immobilier et Autres Articles au Congo (ACIAAC) enregistre une adhésion croissante de nouveaux membres.

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Ghislain Lukambo

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Dans une démarche d’éclairage, la RTEE s’est intéressée au fonctionnement de ce secteur ainsi qu’aux implications juridiques qui en découlent. D’entrée de jeu, Kambale VIRIHI Tekis, secrétaire de l’ACIAAC, a tenu à clarifier le rôle fondamental du commissionnaire :


« Le commissionnaire agit comme un intermédiaire mandaté entre deux parties dans le cadre d’une transaction. Il est tenu de respecter scrupuleusement les conditions fixées par le vendeur, notamment en ce qui concerne le prix du bien. Il ne lui est nullement permis d’ajouter ou de modifier ce montant à sa guise. Toute pratique contraire constitue une violation des règles de notre profession », a-t-il expliqué avec insistance.

Cependant, il déplore la présence sur le terrain d’individus non qualifiés qui usurpent cette fonction :


« Nous constatons malheureusement que certaines personnes se présentent comme commissionnaires sans avoir reçu la moindre formation ni être affiliées à une structure reconnue. Contrairement à ces pratiques, les membres de l’ACIAAC suivent un encadrement rigoureux avant leur déploiement. Nous insistons également sur le fait que tout manquement aux règles est sanctionné conformément à l’article 10 de notre règlement d’ordre intérieur », a-t-il précisé.

Sur le plan juridique, Maître Kimbesa Wasivinywa, défenseur judiciaire, met en garde contre les conséquences pénales de certaines pratiques :


« Le commissionnaire, en tant qu’intermédiaire, n’a pas le droit de dénaturer le prix fixé par le propriétaire. Lorsqu’il procède à une majoration abusive dans le but d’en tirer un profit excessif, il s’expose à une infraction qualifiée d’usure. Cette situation est souvent à l’origine de conflits entre vendeurs et acheteurs, conflits qui auraient pu être évités si les règles avaient été respectées », a-t-il souligné.

Dans ce contexte, l’ACIAAC appelle la population à faire preuve de vigilance accrue :
recourir aux services d’un commissionnaire exige désormais une vérification préalable de son identité professionnelle et de son affiliation à une structure légalement reconnue, afin d’éviter les abus et sécuriser les transactions.

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