Revoir la fiscalité minière, renforcer la part des communautés locales et améliorer la gestion des revenus issus de l’exploitation minière figurent parmi les principales recommandations du Cadre de concertation sur les ressources naturelles, CDC, en perspective d’une prochaine révision du Code minier en République démocratique du Congo.
Pour cette structure, une réforme du secteur devrait notamment permettre de renforcer la transparence dans la collecte et la gestion des recettes minières et de garantir une meilleure redistribution des revenus au profit des communautés affectées par les activités extractives.
« La révision du Code minier doit permettre de revoir certains mécanismes de la fiscalité minière afin que les revenus générés par les ressources naturelles puissent davantage contribuer au développement des communautés locales. Il faut également améliorer la transparence dans la collecte et dans la gestion de ces recettes », plaide Dieudonné Kassonia, secrétaire permanent du CDC.
Parmi les propositions avancées figure également la création d’une autorité unique chargée de la collecte des recettes minières. Selon le CDC, cette mesure pourrait contribuer à réduire les chevauchements entre différents services et à améliorer la traçabilité des revenus issus du secteur.
« Nous plaidons notamment pour la mise en place d’une autorité unique qui serait chargée de la collecte des recettes minières. Cela permettrait de mieux centraliser les informations, d’assurer une meilleure traçabilité des fonds et de limiter les difficultés liées à l’intervention de plusieurs structures dans la perception des revenus du secteur minier », précise-t-il.
Le CDC appelle ainsi les autorités et les différentes parties prenantes à prendre en compte ces recommandations lors des prochaines discussions sur l’évolution du cadre légal régissant le secteur minier en RDC.
Jolie Palmer, en Ituri
