Un mémorandum dénonçant ce que l’Institut de Recherche en Droits de l’Homme, IRDH, qualifie d’impunité de certaines entreprises minières impliquées dans des cas de pollution environnementale vient d’être déposé auprès du président de la République, Félix Tshisekedi. L’organisation de défense des droits humains demande une intervention des autorités face aux préjudices que certaines communautés du Haut-Katanga auraient subis à la suite d’incidents liés aux activités minières.
Dans ce document adressé au chef de l’État, l’IRDH met notamment en avant plusieurs dossiers concernant des entreprises opérant dans la province du Haut-Katanga. Son coordonnateur national, Maître Hubert Tshiswaka, cite notamment SOMIKA, CDM et Chemaf, qu’il accuse de n’avoir pas suffisamment réparé les dommages causés aux communautés concernées, malgré les incidents environnementaux enregistrés.
L’organisation estime que les populations affectées par les activités minières doivent pouvoir obtenir réparation lorsque des dommages sont établis. Elle appelle ainsi les autorités compétentes à renforcer les mécanismes de contrôle et à veiller à l'application effective des dispositions relatives à la protection de l'environnement et aux droits des communautés.
Pour l'IRDH, la question ne concerne pas uniquement les conséquences environnementales des activités minières. Elle touche également à la responsabilité des entreprises et à l'accès des victimes à des mécanismes efficaces de réparation.
Maître Hubert Tshiswaka, coordonnateur national de l’IRDH, explique la démarche de son organisation au micro de Dédé Roy, notre permanent à Lubumbashi :
« Nous avons déposé ce mémorandum auprès du président de la République parce que nous estimons qu'il est temps que la question de l'impunité des entreprises minières soit réellement prise en considération. Dans le Haut-Katanga, nous avons plusieurs situations qui ont causé des préjudices aux communautés et qui nécessitent des réponses. Nous avons notamment documenté des dossiers concernant SOMIKA, CDM et Chemaf. Notre préoccupation n'est pas de nous opposer aux activités minières ni au développement du secteur, mais de rappeler que l'exploitation des ressources naturelles doit se faire dans le respect des droits des communautés et de l'environnement. Lorsqu'un incident provoque des dommages, les populations concernées doivent pouvoir obtenir réparation et les responsables doivent répondre de leurs actes. Nous demandons donc aux autorités de ne pas laisser ces dossiers sans suite et de faire en sorte que les victimes puissent accéder à la justice et à une réparation effective. »
L’IRDH estime que la croissance du secteur minier dans le Haut-Katanga doit être accompagnée d'une meilleure protection des populations vivant à proximité des sites d'exploitation. L'organisation appelle également à une application plus rigoureuse des normes environnementales et à une plus grande transparence dans le traitement des dossiers impliquant les entreprises minières.
Elle souhaite notamment que les autorités puissent effectuer des évaluations indépendantes des dommages lorsque des incidents environnementaux sont signalés, afin de déterminer les responsabilités et les éventuelles réparations à accorder aux communautés touchées.
Revenant sur les attentes de l'IRDH à la suite du dépôt du mémorandum, Maître Hubert Tshiswaka insiste sur la nécessité d'une intervention des autorités nationales :
« Ce que nous attendons aujourd'hui, c'est une véritable prise en charge de ces dossiers par les institutions compétentes. Il ne suffit pas de constater qu'une pollution a eu lieu ou qu'une communauté a subi un préjudice. Il faut identifier les responsabilités, évaluer les dommages et permettre aux victimes d'obtenir réparation. Nous demandons au président de la République et aux autorités compétentes de regarder ces dossiers avec beaucoup d'attention, parce que les communautés qui vivent autour des zones minières ne doivent pas être les victimes du développement économique. L'exploitation minière peut contribuer au développement du pays, mais elle doit aussi respecter les droits humains, protéger l'environnement et garantir que les populations bénéficient d'une réparation lorsqu'elles subissent un dommage. »
Le mémorandum transmis à la présidence constitue ainsi, selon l'IRDH, une démarche de plaidoyer destinée à attirer l'attention des plus hautes autorités sur les difficultés rencontrées par certaines communautés affectées par les activités minières.
L'organisation appelle enfin à une collaboration entre les autorités publiques, les entreprises minières, les communautés locales et les organisations de défense des droits humains afin de prévenir de nouveaux incidents et de garantir une meilleure protection des populations.
Dédé Roy, depuis Lubumbashi, pour la RTEE Kivu.
