Dans ce troisième acte consacré à la question du nom, la RTEE Kivu s’intéresse à sa valeur juridique. À Butembo, le juriste Maître Saghassa Nathan rappelle que le nom constitue un élément essentiel d’identification de la personne devant l’État et qu’il doit être enregistré à l’état civil. Il met également en garde contre les changements de nom effectués sans respecter la procédure légale.
Selon Maître Saghassa Nathan, la valeur juridique du nom repose avant tout sur sa fonction d’identification. Le nom permet à l’administration et à l’État de reconnaître officiellement une personne et de la distinguer des autres citoyens. Il estime ainsi que le nom doit être utilisé dans les documents et registres de l’état civil conformément aux règles en vigueur et ne doit pas revêtir un caractère injurieux ou attentatoire à la dignité de la personne.
« Le nom a une valeur juridique parce qu’il constitue un élément d’identification de la personne. C’est à travers lui que l’État reconnaît le citoyen et établit son identité dans les documents officiels. Il doit donc figurer dans les registres de l’état civil et être utilisé conformément aux exigences légales. Le nom n’est pas simplement une appellation que chacun peut modifier selon les circonstances », explique Maître Saghassa Nathan.
Le juriste précise par ailleurs que la modification officielle du nom ne relève pas d’une simple décision personnelle. Selon ses explications, cette démarche doit passer par la procédure judiciaire prévue à cet effet.
« Lorsqu’une personne souhaite changer officiellement son nom, elle doit respecter la procédure prévue par la loi. Ce n’est pas une décision que l’on peut prendre librement et appliquer soi-même dans les documents officiels. Le changement du nom relève du tribunal, qui doit se prononcer à travers un jugement. Les personnes qui changent leurs noms au gré des circonstances, sans passer par cette procédure, s’exposent à des difficultés et à des conséquences sur le plan juridique », précise Maître Saghassa Nathan.
Cette mise au point intervient alors que certaines personnes sont habituées à modifier ou à utiliser différents noms sans passer par les procédures légales. Le juriste appelle donc la population à privilégier les voies officielles afin d’éviter d’éventuelles complications liées à l’identité et aux documents administratifs ou judiciaires.
Moïse Ndungo.
