Un dossier foncier suscite l’inquiétude à Butembo, dans la province du Nord-Kivu. Maître Katsuva Mutanga Isaac alerte sur ce qu’il présente comme une tentative de spoliation de 222 parcelles appartenant à l’État congolais et demande au gouverneur provincial de diligenter une enquête. L’alerte concerne deux sites, dont 115 parcelles dans la commune de Kimemi et 107 autres dans la commune de Vulamba.
D’après les éléments contenus dans la correspondance adressée à l’autorité provinciale, ces parcelles auraient été mises à la disposition de l’État congolais en 2006 par l’ONG ADRA, dans le contexte de l’afflux de personnes déplacées à Butembo. Ces espaces auraient notamment servi à offrir un cadre d’accueil et d’hébergement aux populations vulnérables. Après le retour d’une partie des déplacés dans leurs milieux d’origine, ces terrains seraient restés dans le patrimoine de l’État, selon l’alerte de Maître Katsuva Mutanga.
L’avocat affirme toutefois avoir été informé d’une démarche visant à aliéner ces biens fonciers. Il demande donc à l’autorité provinciale de vérifier les faits et, le cas échéant, de prendre des mesures pour empêcher toute cession irrégulière de ces parcelles. À ce stade, les accusations visant d’éventuels responsables ou un quelconque réseau au sein de l’administration restent à établir par une enquête.
Dans sa correspondance, Maître Katsuva Mutanga Isaac sollicite notamment l’intervention du gouverneur afin que la situation soit examinée par les services compétents et que le patrimoine foncier concerné soit protégé.
« Nous avons saisi l’autorité provinciale parce qu’il s’agit d’un patrimoine que nous considérons comme appartenant à l’État. Nous demandons qu’une enquête sérieuse soit diligentée pour établir la situation réelle de ces parcelles, identifier les éventuelles démarches qui auraient été entreprises et, surtout, empêcher toute opération irrégulière qui pourrait porter préjudice au patrimoine public », a indiqué Maître Katsuva Mutanga Isaac.
L’avocat demande également que les services habilités procèdent aux vérifications nécessaires sur les documents fonciers liés à ces terrains, afin de déterminer leur statut actuel et de prévenir toute tentative de transfert ou d’aliénation contraire aux règles applicables.
« Notre démarche vise avant tout à attirer l’attention des autorités sur la nécessité de mettre ces biens publics à l’abri. S’il est établi qu’il existe des tentatives de spoliation, les responsabilités devront être déterminées par les mécanismes prévus par la loi. Nous appelons donc le gouverneur à rappeler à l’ordre toute personne qui serait impliquée et à instruire les services compétents pour sécuriser ce patrimoine foncier de l’État », a ajouté Maître Katsuva Mutanga Isaac.
Le dossier est désormais entre les mains des autorités provinciales, qui pourraient être appelées à vérifier le statut juridique et foncier des 222 parcelles ainsi que les allégations formulées autour de leur éventuelle aliénation.
Ghislain Lukambo, depuis Butembo.
